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DECRET ENCOURAGEANT LA
PROSPECTION MINIERE SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE
C H A P I T R E VI S O U R C E E N E R G E T I Q U E ARTICLE 64 Les Sources Energétiques L’énergie géothermique, les chutes d’eau etc… sont propriétés exclusives de l’Etat et seront exploitées comme telles par des Sociétés d’Etat.
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