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BUREAU DES MINES ET DE L'ÉNERGIE D'HAÏTI

Le Bureau des Mines et de l’Energie (BME) est un organisme autonome créé en 1986 fonctionnant sous  tutelle du Ministre des Travaux Publics Transports et Communications (MTPTC). Sa mission principale est de promouvoir la recherche et l'exploitation des ressources minérales et énergétiques d'Haíti ainsi que les techniques appropriées y relative 		Carte & logo

 

 

Decrets encourageant l'exploitation miniere et reglementant les exploitations des carrieres sur le territoire national

Décret encourageant l'exploitation minière sur toute l'étendue du territoire de la République Décret réglementant les Exploitations de Carrières sur toute l’étendue du Territoire national
Chapitre 1- Dispositions générales Chapitre 2 - Mines Chapitre 3 - Hydrocarbures Chapitre 4 - Carrières Chapitre 5 - Sources Energétiques Chapitre 6 - Relation des permissionnaires et concessionnaires avec l'Etat, avec les propriétaires du sol et entre eux  Chapitre 7 - Sanctions et Pénalités Chapitre 8 Chapitre 9 - Articles transitoires - Clauses d'abrogation TITRE I - DISPOSITIONS GENERALE TITRE II - DE L’EXPLOITATION DES CARRIERES TITRE III- DE L’EXPLOITATION DES TRAVAUX TITRE III (SUITE) TITRE VI - DISPOSITIONS FINALES
 
Bureau des Mines et de l'Energie (BME)  Delmas 31, Rue Jacques 1er, Port-au-Prince, Haíti (WI) 
Bureau des Mines et de l'Energie (BME) P. O. Box 2174,  Port-au-Prince, Haíti (WI)
Tél: (509) 2246-2853/ 2246-2249/ 2246-1163  Fax: (509) 2246-2248  Email: bme@bme.gouv.ht
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