Bureau des Mines et de l'Energie

Présentation

De 1943 à nos jours, les secteurs mines et énergies ont quasiment expérimenté toutes les structures existantes au niveau de la fonction publique. D’abord, il y eut le Bureau des Mines, durant la période 1943-1968, rattaché au Département des Travaux Publics, en passant par le Service de Géologie et des Mines sous la tutelle de la Secrétairerie d’Etat de l’Agriculture. Puis, il devint en 1975 l’Institut National des Ressources Minérales (INAREM), rattaché à la Présidence avant d’être élevé en 1980 au rang de Ministère des Mines et des Ressources Energétiques pour redevenir simplement le Bureau des Mines et de l’Energie (BME) en 1986 sous la tutelle du MTPTC. Ensuite, transformé brièvement en Secrétairerie d’Etat des Mines et de l’Énergie en 1994, il reprît en 1995 son statut acquis en 1986 de Bureau des Mines et de l’Energie (BME) jusqu’à date. Tous ces changements traduisent clairement le rôle primordial que le BME est appelé à jouer dans le développement des secteurs miniers, énergétiques et dans la réduction des risques géologiques.

Le BME est l’institution publique chargée de la gestion des secteurs mines, énergies et risques géologiques. Il est un organisme autonome à caractère scientifique, technique et administratif, placé sous tutelle du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC).

Missions, attributions et domaines d’interventions du BME

Telle que prescrite dans les dispositions des articles 3 et 4 du décret d’août 1986 et publiés dans Le Moniteur no. 67 du 18 août 1986, la mission clairement assignée au secteur minier haïtien consiste à : concevoir, définir et concrétiser la politique de mise en valeur des ressources minérales et énergétiques du territoire national. Ses principales attributions sont, entre autres, de :

Entreprendre, contrôler et stimuler les travaux visant à une meilleure connaissance de la géologie du pays ;
Inventorier, évaluer, développer, protéger et conserver les ressources minérales et énergétiques du pays ;
Planifier et programmer la mise en valeur de ces ressources ;
Assurer le contrôle des activités de prospection et d’exploitation des ressources ;
Dans les limites de la législation en vigueur, négocier, signer, modifier, renouveler, résilier, pour compte de l’Etat, tous permis, contrats, accords, conventions, relatifs à la prospection, l’évaluation, l’exploitation, la transformation, l’exportation, l’importation et la commercialisation de toutes substances énergétiques et minérales ;
Prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’application effective des dispositions relatives à la protection de l’environnement dans les zones de prospection et d’exploitation des substances énergétiques et minérales ;
Promouvoir l’utilisation efficace des ressources énergétiques du pays et en assurer une gestion rationnelle ;
Développer des technologies adaptées à l’économie et à la substitution d’énergie dans les ménages et les petites entreprises.

Par ailleurs, le BME agit :

Comme outil scientifique, en se mettant à la disposition de l’Etat et des collectivités pour l’étude de tous les problèmes relatifs au sous-sol et à l’énergie ;
Comme outil de développement, en recherchant et en mettant en valeur les substances minérales et énergétiques tout en concourant, par leur mise en exploitation, au développement durable du pays ;
Comme outil de contrôle, en délivrant les titres miniers et en négociant les conventions tout en veillant à la stricte application de leurs clauses aussi bien sur le plan technique que sur celui de la protection de l’environnement ;
Comme prestataire de service à la communauté, en mettant à la disposition de la population en général et des techniciens en sciences de la Terre, écoliers, étudiants en particulier, sa banque de données et ses laboratoires de géologie, de sismologie, de chimie et d’énergie.

Organisation du BME

Le BME est structuré de la manière suivante :

Conseil d’Administration (CA), Placé sous tutelle du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), le BME est géré par un Conseil d’Administration dont le Ministre des TPTC assure la présidence, une Direction Générale et un Conseil de Direction constitué par l’ensemble des responsables des Directions techniques et administratives. Les Directions techniques sont au nombre de deux : La Direction de la Géologie et des mines et la Direction des ressources Energétiques.
Direction Générale (DG), unité principale du BME, veillant au bon fonctionnement des Directions centrales et départementales à responsabilités régionales
Direction de la Géologie et des Mines, Chargée de contrôler l’exploitation des carrières et des mines ainsi que la bonne application des lois et règlements incluant l’environnement. par ailleurs, elle est egalement chargée de développer les connaissances géologiques et des risques géologiques du Pays
Direction des Ressources Energétiques (DRE), chargée d’inventorier, évaluer, développer, protéger et conserver les ressources énergétiques du Pays en coordination avec les autres secteurs intéressés, promouvoir l’utilisation de toute forme d’énergie susceptible de contribuer au éveloppement, recommander des mesures visant à une bonne gestion de l’énergie et assurer leur application.
Direction Administrative (DA), chargée de gérer les ressources humaines, financières et matérielles du BME.
Direction Départementale Nord (DDN), chargée de coordonner et de superviser, dans ses limites juridictionnelles, toutes les activités relevant de la compétence du BME dans le Département du Nord d’Haïti.